Comme attendu, les Etats-Unis ont bel et bien mis à mort le principe de la neutralité du net. Voilà le principe fondateur d’internet enterré. Qu’est-ce qui va désormais changer pour les utilisateurs américains ? Et chez nous, qu’en est-il ? Décryptage.

Une promesse du président Trump

Comme nous vous l’avions annoncé lors de la présentation du programme de Donald Trump concernant les nouvelles technologies, la neutralité du Net est vue par ses détracteurs comme un frein à la liberté sur Internet et un fardeau pour les FAI. Il faut l’entendre (ou plutôt le lire) pour le croire. Surtout que l’organisme de régulation aux Etats-Unis est géré par Ajit Pai, nommé par Donald Trump. Monsieur Pai est l’ancien conseiller juridique de… Verizon, un fournisseur d’accès à Internet qui demande depuis des années la mort de la neutralité du Net (forcément). Il est également nécessaire de rappeler que Barack Obama et la FCC avaient sacralisé la neutralité du Net. Mais ça, c’était avant. Les idées politiques de Donald Trump se concentrent sur la suppression de toute régulation au nom de la soi-disant croissance économique, et de son slogan « Make America Great Again ».

Qu’est-ce que la neutralité du Net ?

neutralité-du-net-ce-qui-va-se-passerCe principe est l’un des piliers d’internet depuis sa création. Il est également appelé neutralité des réseaux. Cette règle consiste en un principe : les FAI sont tenus de fournir à tous leurs clients une égalité parfaite pour accéder à tous types de services sur internet (sites web, application, streaming etc). Les fournisseurs d’accès ne peuvent donc pas favoriser certains accès à Internet, en limitant la bande passante de certains sites web ou services si vous n’avez pas souscrit à une option dédiée.

Pour être plus clair, on peut très bien imaginer qu’en plus de votre forfait classique, le FAI américain vous impose un forfait supplémentaire pour accéder à Netflix ou à YouTube et les réseaux sociaux voire même l’accès au site sur lequel vous êtes actuellement 😉. Dans le cas contraire, votre débit sera très fortement réduit voir même inaccessible. Vous pouvez d’ailleurs visualiser l’infographie réalisée par le journal Le Monde qui est très clair. Les principaux arguments des FAI, en plus de ceux de l’administration Trump, sont bien huilés. Voilà plus de dix ans qu’ils souhaitent la fin de ce principe fondamental. On peut retenir comme justification, le coût du déploiement du réseau et l’avantage non négligeable qu’ils pourraient fournir certaines offres spécialisées à leurs clients. Cet argument, qui peut être entendu par certains, est dû à la spécificité du marché américain, très différent de ce que nous connaissons en France.

Pour la suite, le Congrès américain doit donner son aval afin de faire appliquer cette nouvelle mesure. La résistance s’organise, avec un vote devant le Congrès. L’espoir des partisans de la neutralité du net, ce sont les élections à venir, qui doivent renouveler un tiers du Congrès avec l’espoir que les Républicains y perdent la majorité afin de mettre fin à cette mesure. Dans le cas contraire, cela sonnera le glas de cette neutralité. Plusieurs procureurs généraux se mêlent également à la bataille, dont celui de New-York. Ils avaient demandé le report du vote de FCC suite à une consultation qui s’est avérée fausse suite à plus d’un million de déclarations falsifiées !

De nombreux géants de la Silicon Valley dont Netflix, Twitter ou Mozilla ont stipulé qu’ils continueront le combat contre cette décision.

L’Europe et la France ont garanti la neutralité du net

Revenons sur le Vieux Continent. En Europe, le principe de neutralité du Net a été adopté fin 2015 par le Parlement et le Conseil Européen. Baptisé Internet Ouvert, cela a permis de mettre fin aux frais d’itinérance sur le mobile et aux principes de non-discrimination entre les contenus et les usagers. La mise en œuvre est ensuite gérée par l’ARCEP, l’organisme chargé de la régulation d’Internet de chaque pays membre de l’UE. En France, la loi Numérique a édicté dans la loi le principe de la neutralité du net. Nous avons donc deux mesures qui protègent les internautes français.

Depuis cette annonce américaine, tout le monde cède plus ou moins à la panique, certifiant que la neutralité du net sera supprimée en France, ce qui est faux. Je veux bien entendre qu’à propos d’Internet, on a souvent tendance à suivre ce qui se fait aux Etats-Unis mais pas cette fois. Il s’agit, selon moi, d’un fait qui restera cantonné aux Etats-Unis et aux autres pays qui ne vivent pas dans une véritable démocratie (Corée du Nord, Chine, Russie…)

Il faut cependant rester vigilant. Certains me parleront de Stéphane Richard qui souhaite la fin de la neutralité du Net, ou alors des difficultés qu’ont certains clients de FAI à accéder à Netflix ou à YouTube.

Dans le premier cas, nous avons la chance d’avoir un environnement très concurrentiel en France, avec des entrepreneurs comme Xavier Niel ou Octave Klaba qui dynamisent le secteur et ont une vision assez éthique du web. Je pense que, dans son interview, Stéphane Richard parlait de l’internet des objets ou autres voitures autonomes, qui auront un réseau spécialisé et qui n’a donc rien avoir avec l’accès aux services web classiques.

Pour les problèmes d’accès à YouTube ou Netflix, il s’agit de choses totalement différentes. Il s’agit d’accords commerciaux, notamment les liens de Peering qui relient les FAI et certains services. Ces fameux liens nécessitent des investissements de part et d’autre. Il s’agit avant tout d’une histoire de gros sous. Aucun rapport avec la neutralité du net.

Les grandes différences entre les Etats-Unis et l’Europe

Les infrastructures réseaux et les offres internet sont très différentes entre l’Europe les Etats-Unis. En Europe, depuis le lancement de l’offre Freebox en 2002, qui permettait de bénéficier d’internet, du téléphone et de la télévision dans un seul appareil, est une première mondiale. Cette possibilité a été reprise un peu partout en Europe, mais est totalement inconnue au pays de l’Oncle Sam. C’est pour cette raison qu’ont été lancées les Apple TV et autres Shield, et c’est un véritable succès. Les prix des abonnements internet n’ont également rien à avoir. Moins de 40 € en France, aux Etats-Unis ,c’est une autre histoire. Pour la même offre il faut compter au minimum 90 $ pour Comcast ou TWC, 100 € pour Verizon et 54.99 $ pour AT&T.

Enfin, l’infrastructure des réseaux est également totalement différente. Dans les pays de l’Europe de l’Ouest (France, Belgique, Allemagne, Grande Bretagne) le réseau a été déployé par des entreprises qui avaient un monopole ou qui appartenaient à l’Etat. Aux Etats-Unis, ça n’existe pas. Chaque opérateur privé déploie dans son coin son propre réseau, sans aucune mutualisation comme c’est le cas en France avec le déploiement de l’ADSL et du FTTH.

Toutes ces spécificités mises bout à bout, et la mentalité américaine différente de la notre, permettent de comprendre pourquoi la fin de la neutralité du net ne risque pas d’arriver en Europe. Cependant, il y aura des répercussions inévitables. Espérons que le gouvernement français et l’Union Européenne resteront aux aguets afin de ne pas faire payer cette mauvaise décision américaine aux utilisateurs européens. Le ministre des affaires étrangères, l’ARCEP ou encore le secrétaire d’Etat au Numérique ont précisé qu’ils continueront de défendre la liberté du Net en France, en Europe et dans le monde. Toujours selon leur communiqué, cette décision américaine n’aura aucun impact chez nous. Affaire à suivre.

Fin de la neutralité du Net aux États-Unis
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