L’Union Européenne a officiellement acté la fin des frais d’itinérance au sein de l’UE. Son application débutera le 15 juin 2017.

Des limites fixées par les opérateurs

Ainsi, les habitants de l’UE pourront, à partir de cette date, utiliser leur forfait mobile sans surcoût supplémentaire. Cependant, des limites seront fixées afin de limiter les abus, limites que nous ne connaissons pas encore pour le moment. Chaque opérateur sera chargé de fixer ses propres limitations sur chacun de ses abonnements, sous la surveillance des organismes de régulation tel que l’ARCEP, une façon de faire fonctionner la concurrence une fois encore. Afin de limiter les abus (par exemple, choisir un abonnement dans un pays car il est le moins cher mais n’être presque jamais présent dans ledit pays) des limites ont été fixées. Ainsi, lors d’une utilisation longue et répétée, il vous faudra prouver le lien stable avec le pays étranger : emploi stable et non temporaire, relation contractuelle durable, étudiant ou retraité par exemple...

En cas de fraude repérée par l’opérateur, le fournisseur se devra de prévenir son client avec des frais supplémentaires qui lui seront appliqués deux semaines après la première remarque. Cet avertissement ne pourra être appliqué qu’après l’analyse d’une période de plus de quatre mois en cas de soupçon de fraude. Cela visera donc les utilisations fréquentes du mobile à l’étranger. Pas de risque, donc, pour vos selfies sur la plage à Cannes, ou dans la capitale des Gones.

Des limites pour la Data

En ce qui concerne les forfais tout illimité, les SMS et appels le resteront toujours, pas en ce qui concerne la Data. Ainsi, l’UE a prévu une limite pour ceux qui ont un forfait n’ayant aucune limite. La Commission Européenne nous a donc sorti une loi très claire comme elle en a le secret :

“Au moins deux fois le volume obtenu en divisant le prix de détail national global de cette formule, hors TVA, pour l’ensemble de la période de facturation en question, par le prix de gros maximal réglementé de l’itinérance visé à l’article 12 du règlement (UE) n° 531/2012” 

En langue commune, cela veut dire que plus vous payerez votre forfait cher, plus vous aurez droit à une limite haute. Enfin, certains opérateurs auront le droit de ne pas respecter la fin des frais du roaming, si ces entreprises ne sont pas assez fortes financièrement. Cela devrait concerner certains petits opérateurs dans d’autres pays européens, sous le contrôle de l’ARCEP. Cette dérogation ne concernera pas nos mastodontes français, on peut en être sûr.

La fin du roaming est, quoi que l’on en dise, une excellente nouvelle pour tous les Européens. Ayons malgré tout une pensée chaleureuse pour nos amis anglais.

La fin des frais d’itinérance acté par l’UE le 15 Juin 2017
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